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Le mandat du CDPE

Nos mesures incitatives sont réparties en quatre volets distincts, soit :
• la zone industrielle du 6e Rang appartenant à la municipalité;
• les constructions ou les travaux majeurs de rénovation dans les secteurs industriel, commercial et touristique;
• le secteur touristique;
• le secteur résidentiel.


Volet 1 :

zone industrielle du 6e Rang

Toute entreprise établie ou voulant s’établir dans la zone industrielle du 6e Rang, appartenant à la municipalité de Saint-Ferdinand, a droit aux subventions suivantes :
• remboursement à 100 % du prix du terrain;
• De plus, l’entreprise a droit à la subvention accordée selon le Volet 2, Construction ou travaux majeurs de rénovation, secteur industriel, commercial et touristique.

Volet 2 :

construction ou travaux majeurs de rénovation SECTEURs INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET TOURISTIQUE

Subvention accordée sur les taxes municipales pendant 3 années complètes pour une construction neuve ou pour des travaux majeurs de rénovation entraînant une augmentation de l’évaluation municipale de plus de 20 000 $ :
• 1e année : 100 %
• 2e année : 100 %
• 3e année : 50 %
de l’augmentation des taxes due à l’augmentation de l’évaluation.

Volet 3 :

secteur touristique


Subvention accordée sur les coûts de publicité couvrant au minimum le territoire de la région ou sur un site Internet.
• 20 % du coût de la publicité jusqu’à un maximum de 2500 $ par année, par établissement.


Volet 4 :

secteur résidentiel

Le CDPE accorde la subvention suivante à l’acquéreur d’une résidence neuve, pour y élire domicile :

• 50 % des taxes foncières générales, pour une période de 3 ans, jusqu’à un maximum de 2000 $ au terme des 3 ans.

Le CDPE accorde la subvention suivante à l’acquéreur d’une résidence ayant déjà été habitée, pour y élire domicile :

• 35 % des taxes foncières générales, pour une période de 3 ans, jusqu’à un maximum de 2000 $ au terme des 3 ans.

À cette subvention, pour l’acquéreur d’une unité d’habitation neuve, s’ajoute une aide financière de la Caisse Desjardins au Carrefour des lacs allant jusqu’à 2000 $ selon l’hypothèque négociée *

* Certaines conditions s’appliquent. Veuillez vous adresser à la Caisse Desjardins du Carrefour des lacs pour information.
Caisse du Carrefour minier

Membres du Comité

Jean-Paul Marcoux,président
(418) 428-9850

Mario Gosselin, secrétaire-trésorier (418) 428-4417

Ginette Labrie Mercier,
vice-présidente (418) 428-3451

Roger Paquet, administrateur
(418) 428-3769

Mario Faucher, administrateur
(418) 428-3297

Rachelle Croteau, administratrice
(418) 428-9901

Guy Goupil, administrateur
(418) 428-9783

Denise Grenier, secrétaire en appui au CDPE
rés. : (418) 423-5620

375, rue Principale
Saint-Ferdinand, QC
G0N 1N0




PROCÈS-VERBAUX




POLITIQUES DU CDPE